Conditions générales de vente

1. Objet

iptvbelgie propose des abonnements à un service de streaming IPTV donnant accès à des contenus audiovisuels (chaînes TV, films, séries) via Internet. Le service est destiné à un usage privé et personnel.

2. Offres et tarifs

Nos abonnements sont disponibles en trois formules : Basic, Premium et Gold, disponibles pour 1, 2 ou 3 connexions simultanées, en engagement mensuel ou annuel.

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises. iptvbelgie se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix en vigueur au moment de la commande sont garantis pour la durée de l'abonnement souscrit.

Un essai gratuit de 24 heures est proposé sans engagement ni carte bancaire. Cet essai est limité à une utilisation par personne/adresse IP.

3. Processus de commande

1. Sélectionnez votre formule sur la page tarifs
2. Cliquez sur « Commander » — vous êtes redirigé vers WhatsApp ou notre formulaire
3. Effectuez le paiement selon la méthode choisie
4. Recevez vos identifiants d'accès sous 5 minutes maximum

La commande est définitivement validée à la réception du paiement. Un email/message de confirmation vous est adressé.

4. Modalités de paiement

Nous acceptons les moyens de paiement suivants :

• PayPal (paiement sécurisé, protection acheteur PayPal incluse)
• Carte bancaire Visa / Mastercard (via gateway sécurisé)
• Bitcoin (BTC) et USDT (Tether)
• Virement bancaire SEPA (délai : 1-2 jours ouvrables)

Tous les paiements sont sécurisés. iptvbelgie ne stocke aucune donnée bancaire.

5. Activation du service

Après validation du paiement :

• Activation sous 15 minutes (heures ouverture : 9h - 23h, 7j/7)
• Envoi des identifiants par email et/ou WhatsApp
• Assistance à l'installation gratuite via WhatsApp

Les délais peuvent être légèrement plus longs les jours fériés belges. Si l'activation dépasse 2 heures hors cas de force majeure, vous pouvez demander un remboursement complet.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article 47 du Code de droit économique belge (transposant la Directive européenne 2011/83/UE), le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité.

Exception importante : Conformément à l'article 53, §m de la même loi, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support non matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur, qui a renoncé à son droit de rétractation. En acceptant l'accès immédiat à votre abonnement, vous renoncez explicitement à ce droit.

Néanmoins, dans le cadre de notre engagement de satisfaction client, nous proposons une garantie satisfait ou remboursé 30 jours (voir section 7).

7. Garantie satisfait ou remboursé

iptvbelgie offre une garantie satisfait ou remboursé de 30 jours sur tous ses abonnements.

Si vous n'êtes pas satisfait du service dans ce délai, contactez-nous par email ou WhatsApp. Le remboursement sera effectué selon la méthode de paiement utilisée, dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables.

Cette garantie ne couvre pas :

• Les problèmes liés à votre connexion Internet ou à votre équipement
• Les demandes de remboursement intervenant après le délai de garantie
• Les abus manifestes (utilisation commerciale non autorisée)

8. Obligations des parties

iptvbelgie s'engage à :

• Fournir un service disponible à 99.9% du temps (SLA)
• Assurer un support client réactif 7j/7
• Notifier les maintenances programmées avec 24h de préavis

Le client s'engage à :

• Utiliser le service à titre strictement personnel
• Ne pas partager ses identifiants publiquement
• Ne pas revendre ni redistribuer les accès
• Respecter les lois applicables dans son pays

9. Suspension et résiliation

iptvbelgie se réserve le droit de suspendre ou résilier tout accès en cas de :

• Non-paiement ou paiement frauduleux
• Violation des conditions d'utilisation (revente, partage public)
• Utilisation abusive du service (connexions multiples non autorisées)

En cas de résiliation pour faute du client, aucun remboursement ne sera effectué.

10. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties s'efforceront d'abord de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux belges compétents.

Conformément au règlement européen 524/2013, vous pouvez recourir à la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne : ec.europa.eu/consumers/odr.

Pour les litiges de consommation en Belgique, vous pouvez également contacter le Service de Médiation pour le Consommateur : mediationconsommateur.be.

11. Modification des CGV

iptvbelgie se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Les clients seront informés de toute modification substantielle par email ou WhatsApp. Les conditions en vigueur au moment de la commande s'appliquent à cette commande.